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RFC 3161 · ETSI EN 319 421 · NF Z42-013

La preuve, sous le capot.

ConstApp ne vend pas une couche de vernis sur un appareil photo. Sous l'interface se cache vingt-cinq ans de cryptographie appliquée au sein du groupe Fidealis : horodatage qualifié eIDAS, signature RSA-PSS 4096 bits émise par HSM Common Criteria EAL4+, hash SHA-256, ancrage blockchain une blockchain publique, datacenters haute disponibilité français exclusivement. Aucune couche n'est négociable.

Voir l'API REST →Documentation technique

Architecture · spec en clair

HorodatageRFC 3161 FIDEALIS ✓
TSACertigna ✓
HashSHA-256 ✓
SignatureRSA-PSS 4096 ✓
Blockchain blockchain FIDEALIS
StockageAES-256-GCM ✓
HébergementOVH · Outscale FR ✓
Archivagesécurisé 4 DS + huissier ✓
ScellementQuasi instantané ✓
Conforme RFC 3161 ETSI EN 319 421 ISO 27001 NF Z42-013 Common Criteria EAL4+
Quatre piliers techniques

Quatre couches de cryptographie, aucune négociable.

Chaque capture probatoire ConstApp traverse quatre étages techniques avant d'être considérée probatoire. Si l'un des étages échoue, la capture n'est pas livrée.

01 · Horodatage

Jeton qualifié eIDAS RFC 3161

02 · Empreinte

SHA-256 + signature RSA-PSS 4096

Empreinte cryptographique 256 bits du fichier original. Signature RSA-PSS 4096 bits émise par notre HSM Common Criteria EAL4+ stocké dans un coffre physique au datacenter de Roubaix. Toute modification d'un seul bit casse le sceau de manière vérifiable.

SHA-256 · RSA-PSS 4096 · HSM CC EAL4+ · clé renouvelée biennalement
03 · Géolocalisation

Anti-spoofing GPS + Wi-Fi + IP

Triangulation simultanée GPS, Wi-Fi (BSSID des points d'accès), et bornage IP du fournisseur d'accès. Toute incohérence entre les trois sources déclenche une alerte explicite. Précision réelle ±2 à 5 m en zone urbaine.

précision ±2-5m · 3 sources croisées · détection spoofing automatique
04 · Ancrage

Blockchain une blockchain publique

Ancrage de l'empreinte sur la blockchain publique une blockchain publique par batch toutes les heures. Garantie d'intégrité indépendante de Fidealis : votre preuve survit à notre disparition. Hash BLAKE2b agrégé en arbre de Merkle.

une blockchain publique mainnet · BLAKE2b · Merkle tree · ancrage T+1h
FR
🇫🇷 Souveraineté stricte

Hébergement souverain. Sans concession.

Aucun service Cloud Act (AWS, Azure, GCP) n'est utilisé - y compris pour les composants accessoires (logs, monitoring, e-mails transactionnels). Stack intégralement européenne ou self-hosted. Vos données ne quittent jamais le territoire français, y compris en backup et en disaster recovery.

Voir notre architecture →

Datacenters haute disponibilité ISO 27001

OVHcloud Roubaix · Outscale Paris. Réplication multi-sites, hot standby, RTO < 4h, RPO < 15 min. Disponibilité mesurée 99,98% sur 24 mois.

Chiffrement AES-256-GCM

Chiffrement at-rest et in-transit. Clés de chiffrement gérées par HSM dédié. Rotation tous les 12 mois. Aucun service tiers n'a accès à vos clés.

API & marque blanche

Une API pour intégrer ConstApp dans votre SI

47 endpoints REST · documentés

L'API ConstApp couvre l'intégralité du parcours probatoire : création de captures probatoires, attribution à un agent, capture d'attachements, signature contradictoire, scellement eIDAS, export PDF probatoire, et vérification indépendante d'un certificat existant.

  • Authentification OAuth 2.0 - client_credentials + JWT signé RS256
  • Connecteurs CRM métier - FastCRM, Pixel, Qhare, API Monday.com, Salesforce, HubSpot, Odoo, SAP, et tout CRM privé ou propriétaire via API REST
  • SDK officiels 4 langages - JavaScript/Node, Python, PHP, Java (autres sur demande)
  • Sandbox illimitée - environnement de test avec horodatage simulé non opposable
  • Vérification indépendante - endpoint public de validation sans clé d'API
Demander la doc API
api.constapp.fr/v1 - endpoints
POST/constats
Crée une nouvelle capture probatoire
GET/constats/{id}
Récupère une capture probatoire et ses métadonnées eIDAS
POST/constats/{id}/attachments
Téléverse une photo, vidéo ou document
POST/constats/{id}/seal
Scelle eIDAS la capture (irréversible)
GET/constats/{id}/certificate
PDF probatoire signé téléchargeable
POST/verify
Vérifie un certificat (public, sans auth)
Conformité réglementaire

Quatre référentiels, cochés sans réserve.

eIDAS UE 910/2014

NF Z42-013

Archivage à valeur probante
Conformité totale

ISO 27001

Sécurité de l'information
Audits annuels

RGPD

Hébergement EU
Aucun transfert hors UE

FAQ technique

Questions des DSI

Trois méthodes indépendantes de nous. (1) Téléchargez le certificat technique PDF - il contient le hash SHA-256 et le jeton RFC 3161. La commande openssl ts - verify suffit. (2) Recalculez le hash SHA-256 du fichier original avec n'importe quel outil et comparez. (3) Consultez l'ancrage blockchain une blockchain publique via l'explorateur public. Aucune de ces vérifications ne nous interroge - vos preuves restent valides même si nous fermons demain.
Oui. Notre HSM (Hardware Security Module) est un Thales Luna Network HSM 7, certifié Common Criteria EAL4+ avec PP de protection FIPS 140-2 niveau 3. Il est physiquement stocké dans une cage cryptographique dédiée au datacenter OVH Roubaix, séparée du reste de l'infrastructure. Les clés privées RSA-PSS 4096 ne sortent jamais du HSM, en aucune circonstance - pas même pour nos propres administrateurs.
Vos preuves restent valides. Trois mécanismes les protègent. (1) L'ancrage blockchain une blockchain publique est public et irréversible - vérifiable sans nous. (2) Le certificat horodaté eIDAS est validable par toute autorité européenne tierce. (3) Le code source de notre service de vérification est sous escrow chez Entiercement (notre marque sœur du groupe Fidealis), garantissant la continuité d'accès au service de vérification même en cas de cessation d'activité.
Trois raisons. (1) une blockchain publique est une blockchain à preuve d'enjeu (Proof of Stake) - empreinte carbone négligeable vs Bitcoin/Ethereum-PoW. (2) Coût d'ancrage stable et prévisible (~0,02 € par batch), critique à l'échelle des millions de captures probatoires. (3) Gouvernance on-chain et formelle - protocole audité mathématiquement, moins susceptible aux hard forks litigieux. une blockchain publique est par ailleurs la blockchain choisie par la Société Générale et la Banque de France pour leurs expérimentations CBDC.
Oui. L'infrastructure est dimensionnée pour les usages intensifs, avec montée en charge automatique. Les engagements de disponibilité sont définis contractuellement dans le contrat de service. Pour les très gros volumes, notre équipe étudie avec vous un dimensionnement dédié, sur devis.

Votre DSI demande des preuves sérieuses ?

Documentation technique complète disponible sous NDA. Audit SOC2 Type II. Certifications ISO 27001 et eIDAS qualifié. Note jurisprudentielle de 12 pages pour vos juristes contentieux.

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