Conforme aux fiches CEE · Horodatage qualifié eIDAS
Vos primes CEE, une preuve qui passe le contrôle.
Sur le marché des Certificats d'Économies d'Énergie, un dossier vaut ce que vaut sa preuve. ConstApp sécurise le maillon photo : capture horodatée de façon qualifiée eIDAS, géolocalisation du chantier, et templates conformes aux fiches BAR-TH-101, BAR-EN-102, BAR-TH-137, BAR-TH-143, BAR-TH-148. Chaque dossier est prêt pour le contrôle a posteriori dès la première photo.
Pensé pour le CEE Obligés & délégataires CEE Installateurs RGE eIDAS · RFC 3161 Contrôles ANAH NF Z42-013 · Archivage
Le dossier CEE
Chaque dossier CEE sécurisé du premier coup
Le contrôle a posteriori des dossiers CEE s'est renforcé. La plupart des points de vigilance portent sur la preuve photo : ConstApp les couvre par construction, pour que vos primes soient validées sans réserve.
Photo probante
Chaque cliché est horodaté de façon qualifiée eIDAS et géolocalisé : date certaine et lieu du chantier établis de façon fiable.
Conforme aux fiches
Templates pré-paramétrés par fiche d'opération standardisée : le bon nombre de photos et les bons points de contrôle, à chaque fois.
Preuve d'antériorité
L'horodatage qualifié établit une date certaine opposable : l'ordre et le moment des interventions ne peuvent plus être contestés.
Contrôle serein
Un dossier complet, daté et géolocalisé : vous abordez les contrôles a posteriori avec des pièces recevables et cohérentes.
Templates par fiche d'opération
Une fiche d'opération, un template ConstApp
Chaque template guide la capture selon les exigences de la fiche : nombre de photos, plaques signalétiques, points de raccordement, pièces à joindre. Les templates suivent les évolutions du référentiel publié par la DGEC.
Quand un déplacement n'est pas nécessaire, le contrôle visuel à distance (CVAD) permet de vérifier une installation en visioconférence sécurisée. Le bénéficiaire filme le matériel posé en direct ; chaque capture est horodatée de façon qualifiée eIDAS et géolocalisée, pour une preuve équivalente à celle d'une capture réalisée sur place - idéal pour fluidifier les contrôles a posteriori et les pré-visites.
✓ Visioconférence guidée, sans installation d'application côté bénéficiaire
✓ Captures horodatées eIDAS et géolocalisées en temps réel
✓ Certificat probatoire identique à un constat sur le terrain
✓ Pertinent pour les contrôles a posteriori et le tri des dossiers
Vous agrégez des installateurs ? Industrialisez la preuve.
Déployez ConstApp en marque blanche auprès de votre réseau d'installateurs : même application sous votre marque, même horodatage qualifié eIDAS, dossiers remontés automatiquement dans votre système. Vous standardisez la qualité probatoire de tous vos apporteurs.
Publication sur les stores sous votre identité, templates BAR communs, mise à jour centralisée du référentiel.
Remontée automatique
API REST et webhooks signés : chaque dossier scellé arrive directement dans votre SI ou votre plateforme métier.
Tarif dégressif au dossier
À partir de 4,50 € HT par dossier, sur devis selon le volume. Sans abonnement mensuel, forfait d'activation unique de 49 € HT.
Témoignages · CEE
Installateurs et délégataires, une même conclusion
Trois profils du CEE, trois usages, un même bénéfice : des dossiers propres et opposables.
★★★★★
« Depuis qu'on capture chaque chantier avec les templates BAR, nos dossiers passent les contrôles sans réserve. Le gain de temps sur la constitution des pièces est net. »
JM
Jean-Michel B.Installateur RGE
★★★★★
« En tant que délégataire, la marque blanche nous a permis d'uniformiser la preuve sur tout notre réseau. La qualité des dossiers apporteurs est enfin homogène. »
SL
Sophie L.Délégataire CEE
★★★★★
« L'horodatage et la géolocalisation lèvent les ambiguïtés sur la date et le lieu des travaux. C'est exactement ce qu'attend un contrôle a posteriori. »
MP
Marc P.Auditeur énergétique
FAQ · CEE
Questions fréquentes
Oui - c'est le cœur du produit pour la rénovation énergétique. Les captures probatoires ConstApp sont conformes aux exigences des fiches d'opérations standardisées et la combinaison horodatage qualifié eIDAS + géolocalisation constitue un moyen de preuve recevable pour les contrôles a posteriori. Elles sont déjà utilisées par des installateurs RGE et des délégataires du marché.
Les templates couvrent l'ensemble des familles BAR-TH (BAR-TH-101, BAR-TH-113, BAR-TH-137, BAR-TH-143, BAR-TH-148, BAR-TH-171...), BAR-EN (BAR-EN-101, BAR-EN-102, BAR-EN-103...) et les fiches BAT- pour le tertiaire. Chaque template est mis à jour à la suite des évolutions du référentiel publié par la DGEC.
Chaque capture probatoire est horodatée de façon qualifiée eIDAS, via un prestataire de services de confiance qualifié, et enregistré en temps réel auprès d'une étude de commissaires de justice partenaire. Il constitue une preuve à forte valeur probatoire : date certaine opposable, intégrité garantie et présomption de fiabilité au sens du règlement eIDAS (UE n°910/2014).
ConstApp se paie au dossier, sans abonnement mensuel : Basique 5,20 €, Installateur 4,50 €, Partenaire 4,20 €, Délégataire 3,00 € par dossier (HT), selon le profil et le volume. Forfait d'activation unique de 49 € HT, packs photos en option. Tous les détails sur la page Tarifs.
Oui. La marque blanche permet de diffuser l'application sous votre identité auprès de vos apporteurs, avec les mêmes templates BAR, le même horodatage qualifié eIDAS et une remontée automatique des dossiers dans votre système via API. Le tarif marque blanche démarre à partir de 4,50 € HT par dossier, sur devis selon le volume.
Oui. Datacenters ISO 27001 en France, hébergement et traitement strictement dans l'UE, en dehors des services soumis au Cloud Act, y compris pour les composants accessoires. Conformité RGPD, ISO 27001 et NF Z42-013 pour l'archivage.
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